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Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
A Casa’Caso, Soc. Mediação Imobiliária, LDA, dont le siège est situé à l'Av. Luisa Todi, 133 à Setúbal et enregistrée sous le NIPC 503 979 244, est propriétaire du domaine “casacaso.com”, où est hébergé son SITE WEB.
Casa’Caso s’engage à protéger la confidentialité et les données personnelles de ses clients et des utilisateurs de son site web. C'est dans cette optique qu’elle a rédigé et adopté la présente Politique de Confidentialité.
Cette Politique de Confidentialité explique comment vos données personnelles sont collectées et traitées. Nous vous conseillons donc de la lire attentivement afin de comprendre dans quelles conditions ces données sont recueillies et utilisées.
Notre Politique de Confidentialité est conforme à la législation portugaise en vigueur, notamment la Loi n° 58/2019 du 8 août relative à la protection des données personnelles, ainsi qu'à d'autres lois nationales applicables et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril. La législation en matière de protection des données étant susceptible d’évoluer, nous vous recommandons de consulter régulièrement notre déclaration de confidentialité. À titre indicatif, vous pouvez consulter le site www.cnpd.pt. Ce site web est conforme à la législation nationale et communautaire. Les tribunaux portugais auront compétence exclusive pour tout litige découlant de son utilisation.
1 - DE QUOI TRAITE CETTE POLITIQUE ?
1.1 - Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons et traitons vos données personnelles dans le cadre des services proposés sur le SITE WEB.
1.2 - Parmi ces services, on retrouve notamment l’abonnement aux newsletters et les demandes de contact.
1.3 - L’objectif est de vous garantir un accès fluide et efficace à ces services, en décrivant les pratiques mises en place à cet effet.
2 - QU’EST-CE QUE LES DONNÉES PERSONNELLES ?
2.1 - Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement, quel que soit le support de cette information (papier, numérique, audio, vidéo, etc.).
2.2 - Exemples de données personnelles collectées :
- Nom et prénom,
- Adresse e-mail,
- Numéro de téléphone ou de portable.
2.3 - Une personne est considérée comme identifiable dès lors qu’elle peut être reconnue, notamment par référence à un numéro d’identification ou à des éléments spécifiques liés à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
3 - COMMENT ALLONS-NOUS UTILISER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
3.1 - Casa’Caso utilisera les données personnelles fournies pour les finalités suivantes :
(a) Répondre à vos demandes d’informations ;
(b) Vous envoyer des newsletters ou d’autres publications susceptibles de vous intéresser ;
(c) Gérer et conserver vos coordonnées ;
(d) Réaliser des analyses commerciales et des audits ;
(e) Assurer la prévention des fraudes et la sécurité des systèmes d’information.
3.2 - Ces traitements de données sont essentiels pour garantir votre satisfaction et le bon fonctionnement des services de Casa’Caso. Ils sont réalisés dans le respect des lois applicables et des meilleures pratiques.
3.3 - Vos données personnelles ne seront jamais utilisées à des fins différentes de celles qui ont été clairement identifiées, sauf si vous avez donné votre consentement préalable.
4 - SUR QUELLES BASES TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
4.1 - Le traitement des données repose sur différentes bases juridiques, en fonction des objectifs poursuivis.
4.2 - Le tableau suivant présente les fondements légaux pour chaque finalité mentionnée :
| FINALITÉ | BASE LÉGALE | DONNÉES COLLECTÉES |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes d’information | Consentement explicite | Nom, téléphone, e-mail |
| Envoi de newsletters | Consentement spécifique | |
| Analyses commerciales et audits | Intérêt légitime de Casa’Caso | Cookies, adresse IP |
| Prévention des fraudes et sécurité informatique | Intérêt légitime de Casa’Caso | Adresse IP |
| Amélioration des services et campagnes promotionnelles | Consentement spécifique (cookies) + intérêt légitime | Cookies, adresse IP |
5 - COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
5.1 - Vos données personnelles sont collectées à travers :
- Les formulaires disponibles sur le SITE WEB,
- Les interactions entre le SITE WEB et votre appareil,
- Les e-mails que vous nous envoyez.
5.2 - Votre appareil nous transmet également certaines données :
(a) Lorsque vous demandez un contact ;
(b) Lors de votre inscription à la newsletter ;
(c) Via votre navigateur internet ;
(d) Par l’utilisation de cookies ;
(e) Par l’adresse IP.
5.3 - Casa’Caso s’engage à traiter vos données de manière légale, transparente et responsable.
5.4 - Nous ne vendrons, louerons ni partagerons vos données avec des tiers, sauf dans les cas prévus dans cette Politique de Confidentialité (voir point 9).
5.5 - Nos services ne sont pas destinés aux mineurs, et nous ne collectons pas intentionnellement leurs données personnelles.
6 - QUE SONT LES COOKIES ?
6.1 - Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil permettant d’identifier votre navigateur et de mémoriser vos préférences (ex. : langue, paramètres d’affichage, etc.).
6.2 - Casa’Caso utilise des cookies pour personnaliser votre navigation et vous offrir une expérience optimale.
6.3 - À l’exception des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, l’activation des autres cookies nécessite votre consentement. Vous pouvez modifier ou retirer ce consentement à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
6.4 - Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, consultez notre Politique de Cookies.
7 - COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
7.1 - Vos données personnelles sont conservées en toute sécurité grâce à l'adoption de diverses mesures de sécurité, d'ordre technique et organisationnel, garantissant que seules les personnes autorisées y ont accès, conformément aux règles établies à cet effet, y compris l'Accord de Non-Divulgation et de Confidentialité.
7.2 - Pour protéger vos données personnelles, nous faisons uniquement appel à des fournisseurs de centres de données qui nous offrent des mesures de sécurité adaptées et documentées, garantissant notamment que vos données sont stockées sur des serveurs situés dans des environnements contrôlés et à accès restreint.
7.3 - Les données personnelles sont conservées sur des serveurs sécurisés de Janela Digital, S.A., qui nous garantit un niveau de sécurité approprié à la protection des données personnelles contre leur divulgation, perte, usage abusif, altération, traitement ou accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.
7.4 - De même, lorsque vous naviguez sur le SITE WEB, nous protégeons vos données à l'aide de technologies de chiffrement, telles que le protocole Hyper Text Transfer Protocol Secure (HTTPS), qui permet une communication chiffrée entre les appareils et les serveurs du monde entier. Ce protocole est une évolution du HTTP, avec la différence essentielle que le HTTPS assure un chiffrement des données échangées.
7.5 - Bien que nous mettions en place toutes les précautions et mesures nécessaires pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez et que nous collectons, il est important de noter qu'aucun système de sécurité n'est totalement infaillible.
8 - COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?
8.1 - Avant d'expliquer comment exercer vos droits, il est essentiel de savoir quels sont ces droits. La législation vous confère les droits suivants :
(a) Accès : droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non, et, le cas échéant, d'y accéder ; (b) Rectification : droit d'obtenir la correction des données personnelles inexactes vous concernant et de compléter celles qui sont incomplètes ; (c) Effacement : droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles lorsque l'une des raisons prévues par la loi s'applique ; (d) Opposition : droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles ; (e) Portabilité : droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
8.2 - Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL : www.cnil.fr).
8.3 - Pour exercer ces droits, vous devez contacter Casa’Caso à l'adresse e-mail suivante : geral@casacaso.com.
8.4 - Si vous demandez la suppression de certaines ou de l'ensemble de vos données personnelles, certains services demandés pourraient ne pas être fournis. Casa’Caso conservera uniquement les données personnelles nécessaires au respect de ses obligations légales.
9 - QUAND TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNÉES À DES TIERS ?
9.1 - Casa’Caso peut faire appel à des tiers pour certains services, notamment en matière de maintenance, assistance technique et marketing. Ces tiers peuvent avoir accès à certaines données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des services contractuels.
9.2 - Casa’Caso garantit que les entités ayant accès aux données sont fiables et offrent de solides garanties de protection, sans jamais transmettre de données au-delà de ce qui est nécessaire. Toutefois, Casa’Caso reste responsable des données personnelles fournies.
9.3 - Casa’Caso peut également transmettre des données à des tiers dans le cadre d'enquêtes, de procédures judiciaires ou administratives, si cela est requis par une décision de justice.
10 - SITES WEB DE TIERS
10.1 - Le SITE WEB peut contenir des liens vers d'autres sites qui peuvent collecter et traiter vos données personnelles. Ce traitement est de la responsabilité exclusive des propriétaires de ces sites, Casa’Caso n'ayant aucune responsabilité quant à leurs politiques et/ou pratiques.
10.2 - Parmi ces tiers figurent notamment Facebook, Instagram, YouTube, WhatsApp, TikTok et LinkedIn via les boutons présents sur le SITE WEB.
11 - TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE
11.1 - Si des transferts de données vers des pays tiers extérieurs à l'Union Européenne ont lieu, Casa’Caso respectera les règles en vigueur, notamment en évaluant l'adéquation du pays destinataire en matière de protection des données.
12 - MINEURS
12.1 - Le SITE WEB n'est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans. Nous demandons donc à ces mineurs de ne pas nous transmettre leurs données personnelles via le SITE WEB, les réseaux sociaux ou par e-mail.
13 - DONNÉES PERSONNELLES SENSIBLES
13.1 - Casa’Caso vous prie de ne pas nous envoyer ou divulguer de données personnelles sensibles (origine ethnique, opinions politiques, croyances religieuses, syndicalisme, données de santé, etc.).
13.2 - Si vous nous transmettez de telles données, elles seront immédiatement supprimées.
14 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
14.1 - Casa’Caso se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité, toute modification étant publiée.
15 - NOS COORDONNÉES
15.1 - Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, contactez-nous à l'adresse e-mail : geral@casacaso.com.
A Casa’Caso, Soc. Mediação Imobiliária, LDA, dont le siège est situé à l'Av. Luisa Todi, 133 à Setúbal et enregistrée sous le NIPC 503 979 244, est propriétaire du domaine “casacaso.com”, où est hébergé son SITE WEB.
Casa’Caso s’engage à protéger la confidentialité et les données personnelles de ses clients et des utilisateurs de son site web. C'est dans cette optique qu’elle a rédigé et adopté la présente Politique de Confidentialité.
Cette Politique de Confidentialité explique comment vos données personnelles sont collectées et traitées. Nous vous conseillons donc de la lire attentivement afin de comprendre dans quelles conditions ces données sont recueillies et utilisées.
Notre Politique de Confidentialité est conforme à la législation portugaise en vigueur, notamment la Loi n° 58/2019 du 8 août relative à la protection des données personnelles, ainsi qu'à d'autres lois nationales applicables et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril. La législation en matière de protection des données étant susceptible d’évoluer, nous vous recommandons de consulter régulièrement notre déclaration de confidentialité. À titre indicatif, vous pouvez consulter le site www.cnpd.pt. Ce site web est conforme à la législation nationale et communautaire. Les tribunaux portugais auront compétence exclusive pour tout litige découlant de son utilisation.
1 - DE QUOI TRAITE CETTE POLITIQUE ?
1.1 - Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons et traitons vos données personnelles dans le cadre des services proposés sur le SITE WEB.
1.2 - Parmi ces services, on retrouve notamment l’abonnement aux newsletters et les demandes de contact.
1.3 - L’objectif est de vous garantir un accès fluide et efficace à ces services, en décrivant les pratiques mises en place à cet effet.
2 - QU’EST-CE QUE LES DONNÉES PERSONNELLES ?
2.1 - Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement, quel que soit le support de cette information (papier, numérique, audio, vidéo, etc.).
2.2 - Exemples de données personnelles collectées :
- Nom et prénom,
- Adresse e-mail,
- Numéro de téléphone ou de portable.
2.3 - Une personne est considérée comme identifiable dès lors qu’elle peut être reconnue, notamment par référence à un numéro d’identification ou à des éléments spécifiques liés à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
3 - COMMENT ALLONS-NOUS UTILISER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
3.1 - Casa’Caso utilisera les données personnelles fournies pour les finalités suivantes :
(a) Répondre à vos demandes d’informations ;
(b) Vous envoyer des newsletters ou d’autres publications susceptibles de vous intéresser ;
(c) Gérer et conserver vos coordonnées ;
(d) Réaliser des analyses commerciales et des audits ;
(e) Assurer la prévention des fraudes et la sécurité des systèmes d’information.
3.2 - Ces traitements de données sont essentiels pour garantir votre satisfaction et le bon fonctionnement des services de Casa’Caso. Ils sont réalisés dans le respect des lois applicables et des meilleures pratiques.
3.3 - Vos données personnelles ne seront jamais utilisées à des fins différentes de celles qui ont été clairement identifiées, sauf si vous avez donné votre consentement préalable.
4 - SUR QUELLES BASES TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
4.1 - Le traitement des données repose sur différentes bases juridiques, en fonction des objectifs poursuivis.
4.2 - Le tableau suivant présente les fondements légaux pour chaque finalité mentionnée :
| FINALITÉ | BASE LÉGALE | DONNÉES COLLECTÉES |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes d’information | Consentement explicite | Nom, téléphone, e-mail |
| Envoi de newsletters | Consentement spécifique | |
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| Prévention des fraudes et sécurité informatique | Intérêt légitime de Casa’Caso | Adresse IP |
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5 - COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
5.1 - Vos données personnelles sont collectées à travers :
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5.2 - Votre appareil nous transmet également certaines données :
(a) Lorsque vous demandez un contact ;
(b) Lors de votre inscription à la newsletter ;
(c) Via votre navigateur internet ;
(d) Par l’utilisation de cookies ;
(e) Par l’adresse IP.
5.3 - Casa’Caso s’engage à traiter vos données de manière légale, transparente et responsable.
5.4 - Nous ne vendrons, louerons ni partagerons vos données avec des tiers, sauf dans les cas prévus dans cette Politique de Confidentialité (voir point 9).
5.5 - Nos services ne sont pas destinés aux mineurs, et nous ne collectons pas intentionnellement leurs données personnelles.
6 - QUE SONT LES COOKIES ?
6.1 - Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil permettant d’identifier votre navigateur et de mémoriser vos préférences (ex. : langue, paramètres d’affichage, etc.).
6.2 - Casa’Caso utilise des cookies pour personnaliser votre navigation et vous offrir une expérience optimale.
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7 - COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
7.1 - Vos données personnelles sont conservées en toute sécurité grâce à l'adoption de diverses mesures de sécurité, d'ordre technique et organisationnel, garantissant que seules les personnes autorisées y ont accès, conformément aux règles établies à cet effet, y compris l'Accord de Non-Divulgation et de Confidentialité.
7.2 - Pour protéger vos données personnelles, nous faisons uniquement appel à des fournisseurs de centres de données qui nous offrent des mesures de sécurité adaptées et documentées, garantissant notamment que vos données sont stockées sur des serveurs situés dans des environnements contrôlés et à accès restreint.
7.3 - Les données personnelles sont conservées sur des serveurs sécurisés de Janela Digital, S.A., qui nous garantit un niveau de sécurité approprié à la protection des données personnelles contre leur divulgation, perte, usage abusif, altération, traitement ou accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.
7.4 - De même, lorsque vous naviguez sur le SITE WEB, nous protégeons vos données à l'aide de technologies de chiffrement, telles que le protocole Hyper Text Transfer Protocol Secure (HTTPS), qui permet une communication chiffrée entre les appareils et les serveurs du monde entier. Ce protocole est une évolution du HTTP, avec la différence essentielle que le HTTPS assure un chiffrement des données échangées.
7.5 - Bien que nous mettions en place toutes les précautions et mesures nécessaires pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez et que nous collectons, il est important de noter qu'aucun système de sécurité n'est totalement infaillible.
8 - COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?
8.1 - Avant d'expliquer comment exercer vos droits, il est essentiel de savoir quels sont ces droits. La législation vous confère les droits suivants :
(a) Accès : droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non, et, le cas échéant, d'y accéder ; (b) Rectification : droit d'obtenir la correction des données personnelles inexactes vous concernant et de compléter celles qui sont incomplètes ; (c) Effacement : droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles lorsque l'une des raisons prévues par la loi s'applique ; (d) Opposition : droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles ; (e) Portabilité : droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
8.2 - Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL : www.cnil.fr).
8.3 - Pour exercer ces droits, vous devez contacter Casa’Caso à l'adresse e-mail suivante : geral@casacaso.com.
8.4 - Si vous demandez la suppression de certaines ou de l'ensemble de vos données personnelles, certains services demandés pourraient ne pas être fournis. Casa’Caso conservera uniquement les données personnelles nécessaires au respect de ses obligations légales.
9 - QUAND TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNÉES À DES TIERS ?
9.1 - Casa’Caso peut faire appel à des tiers pour certains services, notamment en matière de maintenance, assistance technique et marketing. Ces tiers peuvent avoir accès à certaines données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des services contractuels.
9.2 - Casa’Caso garantit que les entités ayant accès aux données sont fiables et offrent de solides garanties de protection, sans jamais transmettre de données au-delà de ce qui est nécessaire. Toutefois, Casa’Caso reste responsable des données personnelles fournies.
9.3 - Casa’Caso peut également transmettre des données à des tiers dans le cadre d'enquêtes, de procédures judiciaires ou administratives, si cela est requis par une décision de justice.
10 - SITES WEB DE TIERS
10.1 - Le SITE WEB peut contenir des liens vers d'autres sites qui peuvent collecter et traiter vos données personnelles. Ce traitement est de la responsabilité exclusive des propriétaires de ces sites, Casa’Caso n'ayant aucune responsabilité quant à leurs politiques et/ou pratiques.
10.2 - Parmi ces tiers figurent notamment Facebook, Instagram, YouTube, WhatsApp, TikTok et LinkedIn via les boutons présents sur le SITE WEB.
11 - TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE
11.1 - Si des transferts de données vers des pays tiers extérieurs à l'Union Européenne ont lieu, Casa’Caso respectera les règles en vigueur, notamment en évaluant l'adéquation du pays destinataire en matière de protection des données.
12 - MINEURS
12.1 - Le SITE WEB n'est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans. Nous demandons donc à ces mineurs de ne pas nous transmettre leurs données personnelles via le SITE WEB, les réseaux sociaux ou par e-mail.
13 - DONNÉES PERSONNELLES SENSIBLES
13.1 - Casa’Caso vous prie de ne pas nous envoyer ou divulguer de données personnelles sensibles (origine ethnique, opinions politiques, croyances religieuses, syndicalisme, données de santé, etc.).
13.2 - Si vous nous transmettez de telles données, elles seront immédiatement supprimées.
14 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
14.1 - Casa’Caso se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité, toute modification étant publiée.
15 - NOS COORDONNÉES
15.1 - Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, contactez-nous à l'adresse e-mail : geral@casacaso.com.
A Casa’Caso, Soc. Mediação Imobiliária, LDA, dont le siège est situé à l'Av. Luisa Todi, 133 à Setúbal et enregistrée sous le NIPC 503 979 244, est propriétaire du domaine “casacaso.com”, où est hébergé son SITE WEB.
Casa’Caso s’engage à protéger la confidentialité et les données personnelles de ses clients et des utilisateurs de son site web. C'est dans cette optique qu’elle a rédigé et adopté la présente Politique de Confidentialité.
Cette Politique de Confidentialité explique comment vos données personnelles sont collectées et traitées. Nous vous conseillons donc de la lire attentivement afin de comprendre dans quelles conditions ces données sont recueillies et utilisées.
Notre Politique de Confidentialité est conforme à la législation portugaise en vigueur, notamment la Loi n° 58/2019 du 8 août relative à la protection des données personnelles, ainsi qu'à d'autres lois nationales applicables et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril. La législation en matière de protection des données étant susceptible d’évoluer, nous vous recommandons de consulter régulièrement notre déclaration de confidentialité. À titre indicatif, vous pouvez consulter le site www.cnpd.pt. Ce site web est conforme à la législation nationale et communautaire. Les tribunaux portugais auront compétence exclusive pour tout litige découlant de son utilisation.
1 - DE QUOI TRAITE CETTE POLITIQUE ?
1.1 - Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons et traitons vos données personnelles dans le cadre des services proposés sur le SITE WEB.
1.2 - Parmi ces services, on retrouve notamment l’abonnement aux newsletters et les demandes de contact.
1.3 - L’objectif est de vous garantir un accès fluide et efficace à ces services, en décrivant les pratiques mises en place à cet effet.
2 - QU’EST-CE QUE LES DONNÉES PERSONNELLES ?
2.1 - Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement, quel que soit le support de cette information (papier, numérique, audio, vidéo, etc.).
2.2 - Exemples de données personnelles collectées :
- Nom et prénom,
- Adresse e-mail,
- Numéro de téléphone ou de portable.
2.3 - Une personne est considérée comme identifiable dès lors qu’elle peut être reconnue, notamment par référence à un numéro d’identification ou à des éléments spécifiques liés à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
3 - COMMENT ALLONS-NOUS UTILISER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
3.1 - Casa’Caso utilisera les données personnelles fournies pour les finalités suivantes :
(a) Répondre à vos demandes d’informations ;
(b) Vous envoyer des newsletters ou d’autres publications susceptibles de vous intéresser ;
(c) Gérer et conserver vos coordonnées ;
(d) Réaliser des analyses commerciales et des audits ;
(e) Assurer la prévention des fraudes et la sécurité des systèmes d’information.
3.2 - Ces traitements de données sont essentiels pour garantir votre satisfaction et le bon fonctionnement des services de Casa’Caso. Ils sont réalisés dans le respect des lois applicables et des meilleures pratiques.
3.3 - Vos données personnelles ne seront jamais utilisées à des fins différentes de celles qui ont été clairement identifiées, sauf si vous avez donné votre consentement préalable.
4 - SUR QUELLES BASES TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
4.1 - Le traitement des données repose sur différentes bases juridiques, en fonction des objectifs poursuivis.
4.2 - Le tableau suivant présente les fondements légaux pour chaque finalité mentionnée :
| FINALITÉ | BASE LÉGALE | DONNÉES COLLECTÉES |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes d’information | Consentement explicite | Nom, téléphone, e-mail |
| Envoi de newsletters | Consentement spécifique | |
| Analyses commerciales et audits | Intérêt légitime de Casa’Caso | Cookies, adresse IP |
| Prévention des fraudes et sécurité informatique | Intérêt légitime de Casa’Caso | Adresse IP |
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5 - COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
5.1 - Vos données personnelles sont collectées à travers :
- Les formulaires disponibles sur le SITE WEB,
- Les interactions entre le SITE WEB et votre appareil,
- Les e-mails que vous nous envoyez.
5.2 - Votre appareil nous transmet également certaines données :
(a) Lorsque vous demandez un contact ;
(b) Lors de votre inscription à la newsletter ;
(c) Via votre navigateur internet ;
(d) Par l’utilisation de cookies ;
(e) Par l’adresse IP.
5.3 - Casa’Caso s’engage à traiter vos données de manière légale, transparente et responsable.
5.4 - Nous ne vendrons, louerons ni partagerons vos données avec des tiers, sauf dans les cas prévus dans cette Politique de Confidentialité (voir point 9).
5.5 - Nos services ne sont pas destinés aux mineurs, et nous ne collectons pas intentionnellement leurs données personnelles.
6 - QUE SONT LES COOKIES ?
6.1 - Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil permettant d’identifier votre navigateur et de mémoriser vos préférences (ex. : langue, paramètres d’affichage, etc.).
6.2 - Casa’Caso utilise des cookies pour personnaliser votre navigation et vous offrir une expérience optimale.
6.3 - À l’exception des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, l’activation des autres cookies nécessite votre consentement. Vous pouvez modifier ou retirer ce consentement à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
6.4 - Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, consultez notre Politique de Cookies.
7 - COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
7.1 - Vos données personnelles sont conservées en toute sécurité grâce à l'adoption de diverses mesures de sécurité, d'ordre technique et organisationnel, garantissant que seules les personnes autorisées y ont accès, conformément aux règles établies à cet effet, y compris l'Accord de Non-Divulgation et de Confidentialité.
7.2 - Pour protéger vos données personnelles, nous faisons uniquement appel à des fournisseurs de centres de données qui nous offrent des mesures de sécurité adaptées et documentées, garantissant notamment que vos données sont stockées sur des serveurs situés dans des environnements contrôlés et à accès restreint.
7.3 - Les données personnelles sont conservées sur des serveurs sécurisés de Janela Digital, S.A., qui nous garantit un niveau de sécurité approprié à la protection des données personnelles contre leur divulgation, perte, usage abusif, altération, traitement ou accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.
7.4 - De même, lorsque vous naviguez sur le SITE WEB, nous protégeons vos données à l'aide de technologies de chiffrement, telles que le protocole Hyper Text Transfer Protocol Secure (HTTPS), qui permet une communication chiffrée entre les appareils et les serveurs du monde entier. Ce protocole est une évolution du HTTP, avec la différence essentielle que le HTTPS assure un chiffrement des données échangées.
7.5 - Bien que nous mettions en place toutes les précautions et mesures nécessaires pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez et que nous collectons, il est important de noter qu'aucun système de sécurité n'est totalement infaillible.
8 - COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?
8.1 - Avant d'expliquer comment exercer vos droits, il est essentiel de savoir quels sont ces droits. La législation vous confère les droits suivants :
(a) Accès : droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non, et, le cas échéant, d'y accéder ; (b) Rectification : droit d'obtenir la correction des données personnelles inexactes vous concernant et de compléter celles qui sont incomplètes ; (c) Effacement : droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles lorsque l'une des raisons prévues par la loi s'applique ; (d) Opposition : droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles ; (e) Portabilité : droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
8.2 - Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL : www.cnil.fr).
8.3 - Pour exercer ces droits, vous devez contacter Casa’Caso à l'adresse e-mail suivante : geral@casacaso.com.
8.4 - Si vous demandez la suppression de certaines ou de l'ensemble de vos données personnelles, certains services demandés pourraient ne pas être fournis. Casa’Caso conservera uniquement les données personnelles nécessaires au respect de ses obligations légales.
9 - QUAND TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNÉES À DES TIERS ?
9.1 - Casa’Caso peut faire appel à des tiers pour certains services, notamment en matière de maintenance, assistance technique et marketing. Ces tiers peuvent avoir accès à certaines données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des services contractuels.
9.2 - Casa’Caso garantit que les entités ayant accès aux données sont fiables et offrent de solides garanties de protection, sans jamais transmettre de données au-delà de ce qui est nécessaire. Toutefois, Casa’Caso reste responsable des données personnelles fournies.
9.3 - Casa’Caso peut également transmettre des données à des tiers dans le cadre d'enquêtes, de procédures judiciaires ou administratives, si cela est requis par une décision de justice.
10 - SITES WEB DE TIERS
10.1 - Le SITE WEB peut contenir des liens vers d'autres sites qui peuvent collecter et traiter vos données personnelles. Ce traitement est de la responsabilité exclusive des propriétaires de ces sites, Casa’Caso n'ayant aucune responsabilité quant à leurs politiques et/ou pratiques.
10.2 - Parmi ces tiers figurent notamment Facebook, Instagram, YouTube, WhatsApp, TikTok et LinkedIn via les boutons présents sur le SITE WEB.
11 - TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE
11.1 - Si des transferts de données vers des pays tiers extérieurs à l'Union Européenne ont lieu, Casa’Caso respectera les règles en vigueur, notamment en évaluant l'adéquation du pays destinataire en matière de protection des données.
12 - MINEURS
12.1 - Le SITE WEB n'est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans. Nous demandons donc à ces mineurs de ne pas nous transmettre leurs données personnelles via le SITE WEB, les réseaux sociaux ou par e-mail.
13 - DONNÉES PERSONNELLES SENSIBLES
13.1 - Casa’Caso vous prie de ne pas nous envoyer ou divulguer de données personnelles sensibles (origine ethnique, opinions politiques, croyances religieuses, syndicalisme, données de santé, etc.).
13.2 - Si vous nous transmettez de telles données, elles seront immédiatement supprimées.
14 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
14.1 - Casa’Caso se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité, toute modification étant publiée.
15 - NOS COORDONNÉES
15.1 - Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, contactez-nous à l'adresse e-mail : geral@casacaso.com.
A Casa’Caso, Soc. Mediação Imobiliária, LDA, dont le siège est situé à l'Av. Luisa Todi, 133 à Setúbal et enregistrée sous le NIPC 503 979 244, est propriétaire du domaine “casacaso.com”, où est hébergé son SITE WEB.
Casa’Caso s’engage à protéger la confidentialité et les données personnelles de ses clients et des utilisateurs de son site web. C'est dans cette optique qu’elle a rédigé et adopté la présente Politique de Confidentialité.
Cette Politique de Confidentialité explique comment vos données personnelles sont collectées et traitées. Nous vous conseillons donc de la lire attentivement afin de comprendre dans quelles conditions ces données sont recueillies et utilisées.
Notre Politique de Confidentialité est conforme à la législation portugaise en vigueur, notamment la Loi n° 58/2019 du 8 août relative à la protection des données personnelles, ainsi qu'à d'autres lois nationales applicables et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril. La législation en matière de protection des données étant susceptible d’évoluer, nous vous recommandons de consulter régulièrement notre déclaration de confidentialité. À titre indicatif, vous pouvez consulter le site www.cnpd.pt. Ce site web est conforme à la législation nationale et communautaire. Les tribunaux portugais auront compétence exclusive pour tout litige découlant de son utilisation.
1 - DE QUOI TRAITE CETTE POLITIQUE ?
1.1 - Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons et traitons vos données personnelles dans le cadre des services proposés sur le SITE WEB.
1.2 - Parmi ces services, on retrouve notamment l’abonnement aux newsletters et les demandes de contact.
1.3 - L’objectif est de vous garantir un accès fluide et efficace à ces services, en décrivant les pratiques mises en place à cet effet.
2 - QU’EST-CE QUE LES DONNÉES PERSONNELLES ?
2.1 - Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement, quel que soit le support de cette information (papier, numérique, audio, vidéo, etc.).
2.2 - Exemples de données personnelles collectées :
- Nom et prénom,
- Adresse e-mail,
- Numéro de téléphone ou de portable.
2.3 - Une personne est considérée comme identifiable dès lors qu’elle peut être reconnue, notamment par référence à un numéro d’identification ou à des éléments spécifiques liés à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
3 - COMMENT ALLONS-NOUS UTILISER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
3.1 - Casa’Caso utilisera les données personnelles fournies pour les finalités suivantes :
(a) Répondre à vos demandes d’informations ;
(b) Vous envoyer des newsletters ou d’autres publications susceptibles de vous intéresser ;
(c) Gérer et conserver vos coordonnées ;
(d) Réaliser des analyses commerciales et des audits ;
(e) Assurer la prévention des fraudes et la sécurité des systèmes d’information.
3.2 - Ces traitements de données sont essentiels pour garantir votre satisfaction et le bon fonctionnement des services de Casa’Caso. Ils sont réalisés dans le respect des lois applicables et des meilleures pratiques.
3.3 - Vos données personnelles ne seront jamais utilisées à des fins différentes de celles qui ont été clairement identifiées, sauf si vous avez donné votre consentement préalable.
4 - SUR QUELLES BASES TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
4.1 - Le traitement des données repose sur différentes bases juridiques, en fonction des objectifs poursuivis.
4.2 - Le tableau suivant présente les fondements légaux pour chaque finalité mentionnée :
| FINALITÉ | BASE LÉGALE | DONNÉES COLLECTÉES |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes d’information | Consentement explicite | Nom, téléphone, e-mail |
| Envoi de newsletters | Consentement spécifique | |
| Analyses commerciales et audits | Intérêt légitime de Casa’Caso | Cookies, adresse IP |
| Prévention des fraudes et sécurité informatique | Intérêt légitime de Casa’Caso | Adresse IP |
| Amélioration des services et campagnes promotionnelles | Consentement spécifique (cookies) + intérêt légitime | Cookies, adresse IP |
5 - COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
5.1 - Vos données personnelles sont collectées à travers :
- Les formulaires disponibles sur le SITE WEB,
- Les interactions entre le SITE WEB et votre appareil,
- Les e-mails que vous nous envoyez.
5.2 - Votre appareil nous transmet également certaines données :
(a) Lorsque vous demandez un contact ;
(b) Lors de votre inscription à la newsletter ;
(c) Via votre navigateur internet ;
(d) Par l’utilisation de cookies ;
(e) Par l’adresse IP.
5.3 - Casa’Caso s’engage à traiter vos données de manière légale, transparente et responsable.
5.4 - Nous ne vendrons, louerons ni partagerons vos données avec des tiers, sauf dans les cas prévus dans cette Politique de Confidentialité (voir point 9).
5.5 - Nos services ne sont pas destinés aux mineurs, et nous ne collectons pas intentionnellement leurs données personnelles.
6 - QUE SONT LES COOKIES ?
6.1 - Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil permettant d’identifier votre navigateur et de mémoriser vos préférences (ex. : langue, paramètres d’affichage, etc.).
6.2 - Casa’Caso utilise des cookies pour personnaliser votre navigation et vous offrir une expérience optimale.
6.3 - À l’exception des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, l’activation des autres cookies nécessite votre consentement. Vous pouvez modifier ou retirer ce consentement à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
6.4 - Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, consultez notre Politique de Cookies.
7 - COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
7.1 - Vos données personnelles sont conservées en toute sécurité grâce à l'adoption de diverses mesures de sécurité, d'ordre technique et organisationnel, garantissant que seules les personnes autorisées y ont accès, conformément aux règles établies à cet effet, y compris l'Accord de Non-Divulgation et de Confidentialité.
7.2 - Pour protéger vos données personnelles, nous faisons uniquement appel à des fournisseurs de centres de données qui nous offrent des mesures de sécurité adaptées et documentées, garantissant notamment que vos données sont stockées sur des serveurs situés dans des environnements contrôlés et à accès restreint.
7.3 - Les données personnelles sont conservées sur des serveurs sécurisés de Janela Digital, S.A., qui nous garantit un niveau de sécurité approprié à la protection des données personnelles contre leur divulgation, perte, usage abusif, altération, traitement ou accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.
7.4 - De même, lorsque vous naviguez sur le SITE WEB, nous protégeons vos données à l'aide de technologies de chiffrement, telles que le protocole Hyper Text Transfer Protocol Secure (HTTPS), qui permet une communication chiffrée entre les appareils et les serveurs du monde entier. Ce protocole est une évolution du HTTP, avec la différence essentielle que le HTTPS assure un chiffrement des données échangées.
7.5 - Bien que nous mettions en place toutes les précautions et mesures nécessaires pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez et que nous collectons, il est important de noter qu'aucun système de sécurité n'est totalement infaillible.
8 - COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?
8.1 - Avant d'expliquer comment exercer vos droits, il est essentiel de savoir quels sont ces droits. La législation vous confère les droits suivants :
(a) Accès : droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non, et, le cas échéant, d'y accéder ; (b) Rectification : droit d'obtenir la correction des données personnelles inexactes vous concernant et de compléter celles qui sont incomplètes ; (c) Effacement : droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles lorsque l'une des raisons prévues par la loi s'applique ; (d) Opposition : droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles ; (e) Portabilité : droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
8.2 - Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL : www.cnil.fr).
8.3 - Pour exercer ces droits, vous devez contacter Casa’Caso à l'adresse e-mail suivante : geral@casacaso.com.
8.4 - Si vous demandez la suppression de certaines ou de l'ensemble de vos données personnelles, certains services demandés pourraient ne pas être fournis. Casa’Caso conservera uniquement les données personnelles nécessaires au respect de ses obligations légales.
9 - QUAND TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNÉES À DES TIERS ?
9.1 - Casa’Caso peut faire appel à des tiers pour certains services, notamment en matière de maintenance, assistance technique et marketing. Ces tiers peuvent avoir accès à certaines données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des services contractuels.
9.2 - Casa’Caso garantit que les entités ayant accès aux données sont fiables et offrent de solides garanties de protection, sans jamais transmettre de données au-delà de ce qui est nécessaire. Toutefois, Casa’Caso reste responsable des données personnelles fournies.
9.3 - Casa’Caso peut également transmettre des données à des tiers dans le cadre d'enquêtes, de procédures judiciaires ou administratives, si cela est requis par une décision de justice.
10 - SITES WEB DE TIERS
10.1 - Le SITE WEB peut contenir des liens vers d'autres sites qui peuvent collecter et traiter vos données personnelles. Ce traitement est de la responsabilité exclusive des propriétaires de ces sites, Casa’Caso n'ayant aucune responsabilité quant à leurs politiques et/ou pratiques.
10.2 - Parmi ces tiers figurent notamment Facebook, Instagram, YouTube, WhatsApp, TikTok et LinkedIn via les boutons présents sur le SITE WEB.
11 - TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE
11.1 - Si des transferts de données vers des pays tiers extérieurs à l'Union Européenne ont lieu, Casa’Caso respectera les règles en vigueur, notamment en évaluant l'adéquation du pays destinataire en matière de protection des données.
12 - MINEURS
12.1 - Le SITE WEB n'est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans. Nous demandons donc à ces mineurs de ne pas nous transmettre leurs données personnelles via le SITE WEB, les réseaux sociaux ou par e-mail.
13 - DONNÉES PERSONNELLES SENSIBLES
13.1 - Casa’Caso vous prie de ne pas nous envoyer ou divulguer de données personnelles sensibles (origine ethnique, opinions politiques, croyances religieuses, syndicalisme, données de santé, etc.).
13.2 - Si vous nous transmettez de telles données, elles seront immédiatement supprimées.
14 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
14.1 - Casa’Caso se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité, toute modification étant publiée.
15 - NOS COORDONNÉES
15.1 - Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, contactez-nous à l'adresse e-mail : geral@casacaso.com.
A Casa’Caso, Soc. Mediação Imobiliária, LDA, dont le siège est situé à l'Av. Luisa Todi, 133 à Setúbal et enregistrée sous le NIPC 503 979 244, est propriétaire du domaine “casacaso.com”, où est hébergé son SITE WEB.
Casa’Caso s’engage à protéger la confidentialité et les données personnelles de ses clients et des utilisateurs de son site web. C'est dans cette optique qu’elle a rédigé et adopté la présente Politique de Confidentialité.
Cette Politique de Confidentialité explique comment vos données personnelles sont collectées et traitées. Nous vous conseillons donc de la lire attentivement afin de comprendre dans quelles conditions ces données sont recueillies et utilisées.
Notre Politique de Confidentialité est conforme à la législation portugaise en vigueur, notamment la Loi n° 58/2019 du 8 août relative à la protection des données personnelles, ainsi qu'à d'autres lois nationales applicables et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril. La législation en matière de protection des données étant susceptible d’évoluer, nous vous recommandons de consulter régulièrement notre déclaration de confidentialité. À titre indicatif, vous pouvez consulter le site www.cnpd.pt. Ce site web est conforme à la législation nationale et communautaire. Les tribunaux portugais auront compétence exclusive pour tout litige découlant de son utilisation.
1 - DE QUOI TRAITE CETTE POLITIQUE ?
1.1 - Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons et traitons vos données personnelles dans le cadre des services proposés sur le SITE WEB.
1.2 - Parmi ces services, on retrouve notamment l’abonnement aux newsletters et les demandes de contact.
1.3 - L’objectif est de vous garantir un accès fluide et efficace à ces services, en décrivant les pratiques mises en place à cet effet.
2 - QU’EST-CE QUE LES DONNÉES PERSONNELLES ?
2.1 - Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement, quel que soit le support de cette information (papier, numérique, audio, vidéo, etc.).
2.2 - Exemples de données personnelles collectées :
- Nom et prénom,
- Adresse e-mail,
- Numéro de téléphone ou de portable.
2.3 - Une personne est considérée comme identifiable dès lors qu’elle peut être reconnue, notamment par référence à un numéro d’identification ou à des éléments spécifiques liés à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
3 - COMMENT ALLONS-NOUS UTILISER VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
3.1 - Casa’Caso utilisera les données personnelles fournies pour les finalités suivantes :
(a) Répondre à vos demandes d’informations ;
(b) Vous envoyer des newsletters ou d’autres publications susceptibles de vous intéresser ;
(c) Gérer et conserver vos coordonnées ;
(d) Réaliser des analyses commerciales et des audits ;
(e) Assurer la prévention des fraudes et la sécurité des systèmes d’information.
3.2 - Ces traitements de données sont essentiels pour garantir votre satisfaction et le bon fonctionnement des services de Casa’Caso. Ils sont réalisés dans le respect des lois applicables et des meilleures pratiques.
3.3 - Vos données personnelles ne seront jamais utilisées à des fins différentes de celles qui ont été clairement identifiées, sauf si vous avez donné votre consentement préalable.
4 - SUR QUELLES BASES TRAITONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
4.1 - Le traitement des données repose sur différentes bases juridiques, en fonction des objectifs poursuivis.
4.2 - Le tableau suivant présente les fondements légaux pour chaque finalité mentionnée :
| FINALITÉ | BASE LÉGALE | DONNÉES COLLECTÉES |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes d’information | Consentement explicite | Nom, téléphone, e-mail |
| Envoi de newsletters | Consentement spécifique | |
| Analyses commerciales et audits | Intérêt légitime de Casa’Caso | Cookies, adresse IP |
| Prévention des fraudes et sécurité informatique | Intérêt légitime de Casa’Caso | Adresse IP |
| Amélioration des services et campagnes promotionnelles | Consentement spécifique (cookies) + intérêt légitime | Cookies, adresse IP |
5 - COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
5.1 - Vos données personnelles sont collectées à travers :
- Les formulaires disponibles sur le SITE WEB,
- Les interactions entre le SITE WEB et votre appareil,
- Les e-mails que vous nous envoyez.
5.2 - Votre appareil nous transmet également certaines données :
(a) Lorsque vous demandez un contact ;
(b) Lors de votre inscription à la newsletter ;
(c) Via votre navigateur internet ;
(d) Par l’utilisation de cookies ;
(e) Par l’adresse IP.
5.3 - Casa’Caso s’engage à traiter vos données de manière légale, transparente et responsable.
5.4 - Nous ne vendrons, louerons ni partagerons vos données avec des tiers, sauf dans les cas prévus dans cette Politique de Confidentialité (voir point 9).
5.5 - Nos services ne sont pas destinés aux mineurs, et nous ne collectons pas intentionnellement leurs données personnelles.
6 - QUE SONT LES COOKIES ?
6.1 - Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur votre appareil permettant d’identifier votre navigateur et de mémoriser vos préférences (ex. : langue, paramètres d’affichage, etc.).
6.2 - Casa’Caso utilise des cookies pour personnaliser votre navigation et vous offrir une expérience optimale.
6.3 - À l’exception des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, l’activation des autres cookies nécessite votre consentement. Vous pouvez modifier ou retirer ce consentement à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
6.4 - Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, consultez notre Politique de Cookies.
7 - COMMENT PROTÉGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
7.1 - Vos données personnelles sont conservées en toute sécurité grâce à l'adoption de diverses mesures de sécurité, d'ordre technique et organisationnel, garantissant que seules les personnes autorisées y ont accès, conformément aux règles établies à cet effet, y compris l'Accord de Non-Divulgation et de Confidentialité.
7.2 - Pour protéger vos données personnelles, nous faisons uniquement appel à des fournisseurs de centres de données qui nous offrent des mesures de sécurité adaptées et documentées, garantissant notamment que vos données sont stockées sur des serveurs situés dans des environnements contrôlés et à accès restreint.
7.3 - Les données personnelles sont conservées sur des serveurs sécurisés de Janela Digital, S.A., qui nous garantit un niveau de sécurité approprié à la protection des données personnelles contre leur divulgation, perte, usage abusif, altération, traitement ou accès non autorisé, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.
7.4 - De même, lorsque vous naviguez sur le SITE WEB, nous protégeons vos données à l'aide de technologies de chiffrement, telles que le protocole Hyper Text Transfer Protocol Secure (HTTPS), qui permet une communication chiffrée entre les appareils et les serveurs du monde entier. Ce protocole est une évolution du HTTP, avec la différence essentielle que le HTTPS assure un chiffrement des données échangées.
7.5 - Bien que nous mettions en place toutes les précautions et mesures nécessaires pour protéger les données personnelles que vous nous fournissez et que nous collectons, il est important de noter qu'aucun système de sécurité n'est totalement infaillible.
8 - COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?
8.1 - Avant d'expliquer comment exercer vos droits, il est essentiel de savoir quels sont ces droits. La législation vous confère les droits suivants :
(a) Accès : droit d'obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non, et, le cas échéant, d'y accéder ; (b) Rectification : droit d'obtenir la correction des données personnelles inexactes vous concernant et de compléter celles qui sont incomplètes ; (c) Effacement : droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles lorsque l'une des raisons prévues par la loi s'applique ; (d) Opposition : droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles ; (e) Portabilité : droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
8.2 - Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL : www.cnil.fr).
8.3 - Pour exercer ces droits, vous devez contacter Casa’Caso à l'adresse e-mail suivante : geral@casacaso.com.
8.4 - Si vous demandez la suppression de certaines ou de l'ensemble de vos données personnelles, certains services demandés pourraient ne pas être fournis. Casa’Caso conservera uniquement les données personnelles nécessaires au respect de ses obligations légales.
9 - QUAND TRANSMETTONS-NOUS VOS DONNÉES À DES TIERS ?
9.1 - Casa’Caso peut faire appel à des tiers pour certains services, notamment en matière de maintenance, assistance technique et marketing. Ces tiers peuvent avoir accès à certaines données personnelles strictement nécessaires à l'exécution des services contractuels.
9.2 - Casa’Caso garantit que les entités ayant accès aux données sont fiables et offrent de solides garanties de protection, sans jamais transmettre de données au-delà de ce qui est nécessaire. Toutefois, Casa’Caso reste responsable des données personnelles fournies.
9.3 - Casa’Caso peut également transmettre des données à des tiers dans le cadre d'enquêtes, de procédures judiciaires ou administratives, si cela est requis par une décision de justice.
10 - SITES WEB DE TIERS
10.1 - Le SITE WEB peut contenir des liens vers d'autres sites qui peuvent collecter et traiter vos données personnelles. Ce traitement est de la responsabilité exclusive des propriétaires de ces sites, Casa’Caso n'ayant aucune responsabilité quant à leurs politiques et/ou pratiques.
10.2 - Parmi ces tiers figurent notamment Facebook, Instagram, YouTube, WhatsApp, TikTok et LinkedIn via les boutons présents sur le SITE WEB.
11 - TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L'UNION EUROPÉENNE
11.1 - Si des transferts de données vers des pays tiers extérieurs à l'Union Européenne ont lieu, Casa’Caso respectera les règles en vigueur, notamment en évaluant l'adéquation du pays destinataire en matière de protection des données.
12 - MINEURS
12.1 - Le SITE WEB n'est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans. Nous demandons donc à ces mineurs de ne pas nous transmettre leurs données personnelles via le SITE WEB, les réseaux sociaux ou par e-mail.
13 - DONNÉES PERSONNELLES SENSIBLES
13.1 - Casa’Caso vous prie de ne pas nous envoyer ou divulguer de données personnelles sensibles (origine ethnique, opinions politiques, croyances religieuses, syndicalisme, données de santé, etc.).
13.2 - Si vous nous transmettez de telles données, elles seront immédiatement supprimées.
14 - MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
14.1 - Casa’Caso se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité, toute modification étant publiée.
15 - NOS COORDONNÉES
15.1 - Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité, contactez-nous à l'adresse e-mail : geral@casacaso.com.
